EULA - CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL PIMPMYCLIP

Version du 8 novembre 2026, révision 3 - Licence perpétuelle V1 et activation par compte

Article 1 - Parties et objet

TMT COACHING&PERFORMANCE, SAS au capital de 5 000 euros, 1880 route de Campsas, 31620 Fronton, France. SIREN 979 205 960, RCS Toulouse 979 205 960, TVA intracommunautaire FR52979205960. Contact : contact@pimpmyclip.com ; téléphone : 06 95 88 52 72. Assistance : support@pimpmyclip.fr.

Le présent contrat détermine les droits d’utilisation de PimpMyClip version 1 par son acquéreur légitime. Il complète les CGV de l’achat et les CGU des espaces clients, communiquées avant la commande et remises sur support durable. L’activation ne permet pas d’ajouter rétroactivement des restrictions à l’achat. Les dispositions impératives applicables et les garanties légales prévalent.

Article 2 - Droits concédés

L’achat porte sur PimpMyClip V1, initialement livré en V1.0.1, avec les éventuels correctifs de cette version. La licence est personnelle, non exclusive et perpétuelle, sans abonnement à PimpMyClip pour conserver l’usage de la V1 acquise. Elle autorise un seul ordinateur actif à la fois, Mac ou Windows. Un même achat n’autorise pas un Mac et un PC simultanément.

Le titulaire peut créer et exploiter des vidéos à titre personnel ou professionnel, y compris fournir ses vidéos à ses propres clients. Cela ne permet pas de partager l’installation avec des utilisateurs tiers, de redistribuer le kit, de le revendre ou de le proposer comme une offre de logiciel sous-licenciée. La licence ne transfère pas la propriété du logiciel ou de ses composants. Les cessions et autres actes imposés ou autorisés par des dispositions impératives ne sont pas exclus par une interdiction générale.

Les versions majeures suivantes et les extensions vendues séparément ne sont pas comprises. Une future application sur abonnement n’altère pas le droit perpétuel acquis sur la V1. La révision technique d’un installateur ou d’un correctif V1 ne constitue pas un nouvel abonnement.

Article 3 - Environnement et services nécessaires

Les configurations et restrictions présentées avant l’achat font partie du contrat : Mac à puce Apple M1 ou plus récent sous macOS 13 ou plus récent, ou PC Windows 10 version 1809 ou plus récente / Windows 11 en 64 bits ; Windows 11 est nécessaire sur un PC ARM. Les Mac Intel ne sont pas pris en charge. Au moins 8 Go libres sont nécessaires pour l’installation, puis de l’espace pour les vidéos, et les fonctions requises de Claude doivent être compatibles avec l’équipement.

Le parcours de montage requiert Internet et un abonnement Claude payant donnant accès aux fonctions annoncées, notamment l’onglet Code. Il est souscrit séparément auprès d’Anthropic, selon les tarifs, limites et conditions de ce fournisseur. Cette licence ne comprend pas l’abonnement Claude, ne garantit pas des montages illimités et n’inclut pas la compatibilité avec GPT. CapCut est facultatif pour les retouches que choisit l’utilisateur. PimpMyClip n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Anthropic.

Les composants nécessaires sont préparés par l’installateur ; l’utilisateur suit les guides et sauvegarde ses fichiers personnels. L’évolution d’un système ou d’un service tiers ne dispense pas le vendeur de ses obligations de conformité et ne supprime pas les caractéristiques contractuellement promises.

Article 4 - Première activation et période provisoire

La licence est attribuée après confirmation du paiement. Une capture d’écran ou la seule ouverture de la page de remerciement ne suffit pas. Dans son installation PimpMyClip, l’utilisateur demande à Claude d’activer son compte, ouvre le lien proposé et utilise l’adresse e-mail de son achat. À la première connexion, il crée son mot de passe et confirme son adresse depuis l’e-mail reçu ; il sélectionne ensuite l’achat et confirme l’activation, puis revient dans Claude sur cet ordinateur pour terminer l’enregistrement local. Le mot de passe se saisit uniquement sur la page du compte, jamais dans la conversation ni au support.

L’autorisation est provisoire jusqu’à l’expiration de quinze jours à compter du paiement confirmé, indépendamment de la date de première activation. Des contrôles en ligne vérifient les droits pendant cette phase. Un remboursement confirmé ou un dossier de remboursement ou de contestation en cours peut bloquer cette autorisation et empêche sa conversion définitive. Une demande seule ne vaut pas acceptation du remboursement ou résolution du contrat. Toute suspension est justifiée, proportionnée et susceptible d’être examinée par l’assistance ; une clôture sans remboursement permet le rétablissement des droits.

Le client ne doit communiquer aucune donnée de carte bancaire pour une activation ou une vérification de licence. Le compte PimpMyClip est distinct du compte de livraison systeme.io et du compte Claude.

Article 5 - Autorisation définitive et absence de contrôle permanent

À partir de quinze jours après le paiement, lors d’une utilisation connectée, le service délivre l’autorisation définitive si le paiement est confirmé et qu’aucun dossier bloquant n’est en cours. Une première activation après ce délai peut directement aboutir au définitif. L’utilisateur termine son activation dans Claude pour que l’autorisation soit enregistrée sur l’ordinateur.

Une fois enregistrée, l’autorisation est vérifiée localement sur cet ordinateur. Elle n’impose ni contrôle de licence en ligne obligatoire, ni renouvellement périodique de connexion au compte PimpMyClip. L’expiration de la session de connexion ou une panne du service de licences ne supprime pas cette autorisation. Cette règle concerne la licence ; l’usage de Claude requiert toujours Internet et un accès valable à son service.

L’ouverture ou la récupération d’un compte, une nouvelle activation, un transfert et le passage au définitif nécessitent l’accès aux services en ligne. Un incident ne supprime pas les droits acquis. Une autorisation provisoire locale encore valable peut permettre la poursuite de l’usage jusqu’à son échéance si aucun blocage n’a été enregistré ; une connexion sera nécessaire pour obtenir le définitif. L’assistance traite les difficultés au titre des obligations de fourniture et de conformité. La licence ne promet pas l’absence de toute interruption des services tiers.

Article 6 - Réinstallation et transfert Mac / Windows

Une réinstallation sur le même ordinateur réutilise le même compte et le même achat, sans nouvel achat de licence. En cas de reconnaissance erronée d’un nouvel équipement, l’utilisateur contacte l’assistance avec sa commande.

Pour remplacer l’ordinateur, l’utilisateur demande le transfert dans Claude sur l’ancien ordinateur, confirme avec son compte en cliquant sur « Confirmer le transfert », puis revient dans Claude sur cet ancien ordinateur pour terminer la désactivation. Il attend cette confirmation avant d’activer le nouveau avec le même compte et le même achat. La seule confirmation dans le navigateur ne libère pas à elle seule l’ancien ordinateur. La désactivation locale termine l’usage autorisé sur celui-ci.

Le transfert est possible de Mac à Windows ou inversement sans nouvelle redevance de licence. Il ne crée pas une deuxième licence. Les présentes conditions n’imposent pas de nombre maximal de transferts ni de délai forfaitaire entre deux transferts, sous réserve de vérifications proportionnées contre les usages non autorisés et de la règle d’un seul ordinateur actif. Si l’ancien ordinateur est en panne ou inaccessible, support@pimpmyclip.fr examine la demande après vérification de l’achat et de la situation.

Le transfert de licence ne déplace pas les vidéos, les sources, les exports ou les réglages. L’utilisateur les sauvegarde séparément et garde l’ancien dossier jusqu’à la fin de la désactivation. Une sauvegarde ne doit pas être restaurée dans le but de réutiliser simultanément une installation désactivée ; les droits légaux à une copie de sauvegarde pour préserver l’usage autorisé restent réservés.

Article 7 - Correctifs et mises à jour

Les éventuels correctifs publiés pour la V1 achetée sont gratuits. Aucun calendrier de nouvelles fonctions, d’extensions ou de versions majeures n’est promis. Les mises à jour nécessaires à la conformité et à la sécurité restent dues pendant la période prévue par la loi, compte tenu de la nature du contenu et des attentes légitimes du consommateur ; elles ne sont pas limitées par la période provisoire de quinze jours et ne sont pas transformées en achat obligatoire d’une autre version.

Les composants sont installés selon une combinaison validée par l’éditeur ; une nouvelle version publiée par un fournisseur n’impose pas automatiquement sa mise à jour au client et ne révoque pas sa licence. L’utilisateur suit les consignes de mise à jour nécessaires qui lui sont communiquées, avec les conséquences d’une non-installation, sans que cela exclue les règles impératives de conformité.

Le caractère perpétuel ne promet pas la compatibilité avec tous les futurs systèmes ni le maintien inchangé des services tiers. Il interdit de réduire rétroactivement la durée acquise ou d’imposer un abonnement à PimpMyClip pour conserver l’autorisation définitive V1.

Article 8 - Propriété intellectuelle et composants tiers

Les droits sur les éléments protégés du logiciel et de sa documentation restent à leurs titulaires respectifs. L’utilisateur ne peut redistribuer les parties propriétaires du kit, partager les accès ou justificatifs pour des usages non autorisés, contourner les contrôles afin de multiplier les installations actives, ou réutiliser illicitement des éléments protégés.

Ces restrictions ne retirent pas les droits reconnus impérativement par la loi, notamment la copie de sauvegarde nécessaire, l’observation, l’étude ou les tests licites, et la décompilation dans les conditions légales d’interopérabilité. Les possibilités de correction et autres actes légalement permis restent régies par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Les logiciels, modèles, polices, sons et autres composants tiers sont soumis à leurs licences propres et aux notices jointes au kit ou au téléchargement concerné. Ces licences prévalent pour les composants qu’elles couvrent ; aucune restriction de l’EULA ne réduit les droits qu’elles accordent, notamment les licences libres ou ouvertes. Les droits sur les ressources ne doivent pas être confondus avec le droit d’utiliser ou redistribuer l’ensemble du kit.

Article 9 - Contenus, sauvegardes et responsabilité

L’utilisateur conserve ses droits sur ses vidéos, sources et exports, y compris les vidéos créées pour ses propres clients. L’éditeur n’acquiert aucun droit d’exploitation sur ces fichiers par l’activation ou l’usage du logiciel. L’utilisateur s’assure des droits nécessaires sur les contenus et les personnes représentées ; les licences des ressources tierces restent applicables.

Le service de licences ne reçoit pas les rushs ou exports pour vérifier l’activation. Les éléments transmis à Claude, à CapCut ou au support selon le choix de l’utilisateur suivent le fonctionnement et les conditions du service concerné. Le présent contrat ne donne aucune autorisation générale de consulter l’ensemble des fichiers personnels.

L’utilisateur sauvegarde les fichiers qu’il souhaite conserver avant une suppression, une réinstallation ou un transfert. Cette précaution n’exonère pas le vendeur de ses propres fautes ou obligations. Aucun résultat d’audience ou de revenus n’est garanti ; aucune clause n’exclut une garantie légale, un recours pour non-conformité ou une responsabilité que la loi interdit de limiter.

Article 10 - Remboursements, suspensions et fin du droit d’usage

La garantie commerciale décrite aux CGV permet de demander le remboursement si le client ne parvient pas à produire lui-même au moins un premier Reel dans les sept jours suivant l’achat, en écrivant dans ce délai à support@pimpmyclip.fr avec la commande et les difficultés. Le remboursement d’une demande remplissant ces conditions intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant sa réception. Les frais de services tiers souscrits séparément ne sont pas remboursés au titre de cette garantie, sans limitation des recours légaux. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de ce délai et de cette condition.

Pendant la période provisoire, un dossier en cours peut bloquer l’usage et la conversion conformément à l’article 4 ; cela ne vaut pas remboursement accepté ou extinction définitive du contrat. Après remboursement effectif ou résolution valable, le droit d’usage correspondant cesse et l’utilisateur doit cesser l’utilisation et désinstaller ses copies utilisables. Ses vidéos et exports restent ses fichiers. Cette obligation s’applique aussi à une autorisation déjà définitive ; le contrat ne promet pas qu’elle puisse être techniquement révoquée à distance.

Une suspension pour un autre manquement doit être justifiée et proportionnée. Sauf urgence de sécurité ou fraude caractérisée, l’utilisateur est informé et peut présenter ses observations ou régulariser. Aucun automatisme ne peut priver le client de ses garanties légales ni réduire rétroactivement une licence acquise.

Article 11 - Données nécessaires à la licence

TMT COACHING&PERFORMANCE traite les informations de commande et de compte, les états de paiement et de dossier, ainsi qu’une empreinte technique pseudonymisée de l’ordinateur, son type Mac ou Windows et les événements d’activation et de transfert pour exécuter la licence, assurer sa continuité et prévenir les usages non autorisés. L’empreinte associée à un achat reste une donnée personnelle. La vérification d’une autorisation définitive se fait localement sans contrôle de licence obligatoire en ligne.

Les traitements nécessaires à l’exécution du contrat, les obligations légales et les mesures proportionnées de sécurité reposent sur leurs bases légales respectives. Les prestataires concernés sont notamment systeme.io, les prestataires de paiement Stripe ou PayPal, Google/Firebase pour l’authentification, Cloudflare pour le service de licences et OVH pour la messagerie. Certains traitements peuvent intervenir hors de l’Espace économique européen ; l’information de confidentialité doit préciser les garanties applicables et les modalités d’exercice des droits.

Les durées et droits sont précisés à l’article 11 des CGV et à l’article 9 des CGU. Les demandes d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ou de directives post mortem sont adressées à contact@pimpmyclip.com ou au siège du vendeur, selon les conditions légales ; une réclamation peut être adressée à la CNIL, www.cnil.fr. Le retrait du consentement à des messages commerciaux ne supprime pas la licence.

Article 12 - Garanties, durée et réclamations

Les garanties légales de conformité des contenus numériques, les mises à jour nécessaires, la garantie des vices cachés et les recours décrits aux CGV restent pleinement applicables. Le titulaire peut contacter support@pimpmyclip.fr pour les difficultés d’installation, d’activation, d’utilisation et de transfert. Aucune assistance individuelle illimitée n’est promise au-delà des engagements de l’offre et des obligations légales.

La licence reste sans terme prédéfini pour la V1 acquise, sous réserve d’un remboursement effectif ou d’une résolution valable du contrat. Une évolution ultérieure de l’offre ou des infrastructures ne réduit pas rétroactivement ses droits.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à la Société Médiation Professionnelle - Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, https://www.mediateur-consommation-smp.fr/, dans les conditions légales de recevabilité, notamment dans l’année suivant sa réclamation écrite. Le droit français s’applique sans priver le consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence ; les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales, sans compétence territoriale exclusive imposée au consommateur.